Vous avez envie de faire des travaux énergétiques ?
Les travaux d’amélioration de la performance énergétique représentent un investissement conséquent pour les maîtres d’ouvrage, mais ils bénéficient d’un panel étendu de dispositifs de soutien financier. La diversité des aides publiques et privées permet d’alléger significativement le reste à charge global, sous réserve de respecter des critères stricts d’éligibilité et de respecter la chronologie des demandes.
L’État, les collectivités territoriales et les acteurs du secteur de l’énergie proposent plusieurs mécanismes complémentaires. Ces financements, qui s’adressent aussi bien aux propriétaires occupants qu’aux bailleurs ou aux syndicats de copropriété, peuvent pour la plupart être cumulés au sein d’un même projet. L’identification préalable des barèmes de ressources, de la nature des équipements visés et du gain énergétique attendu est indispensable pour optimiser le plan de financement avant l’engagement des premiers devis.
Pour vos projets travaux, Aximotravo vous accompagne dans toutes les démarches jusqu’à l’obtention des aides.
Ma Prime Renov’
Le premier dispositif d’aide dont nous pourrions parler est tout simplement Ma Prime Renov’.
Lancée en 2020 en remplacement du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et des aides « Habiter Mieux » de l’Anah, MaPrimeRénov’ constitue le principal levier d’aide publique aux travaux de rénovation énergétique. Ce dispositif s’adresse à l’ensemble des ménages propriétaires (occupants ou bailleurs), ainsi qu’aux syndicats de copropriétaires pour les chantiers portant sur les parties communes.
L’octroi et le montant de la prime sont modulés selon les plafonds de ressources du foyer ainsi que la nature des gains écologiques générés par les travaux. Pour ouvrir droit à ce financement, le logement doit être occupé à titre de résidence principale.
La demande s’effectue intégralement en ligne sur la plateforme officielle de l’Anah. Il est impératif d’en déposer le dossier et de recevoir l’accord d’attribution avant toute signature de devis ou commencement des travaux.
Aide « habiter mieux sérénité » de l’ANAH
La deuxième aide dont nous pourrions parler n’est autre que l’aide « habite mieux sérénité », accordée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) n’existe plus sous cette appellation. Elle a été pleinement intégrée au dispositif MaPrimeRénov’ Parcours accompagné (ou Rénovation d’ampleur). Ce mécanisme vise à financer les projets de rénovation globale permettant d’obtenir un gain d’au moins deux classes sur le Diagnostic de performance énergétique (DPE).
Bien que le dispositif soit désormais accessible à toutes les tranches de revenus, les ménages aux ressources modestes et très modestes continuent de bénéficier des taux de prise en charge les plus élevés. L’aide s’adresse aux propriétaires occupants, aux bailleurs ainsi qu’aux syndicats de copropriétaires.
Pour être éligible, le logement doit constituer une résidence principale et avoir été construit depuis au moins 15 ans. L’obtention de cette subvention est conditionnée à la réalisation d’un audit énergétique et au suivi obligatoire par un tiers agréé par l’État, Mon Accompagnateur Rénov’.
Écoprêt à taux zéro
permet de financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique sans avance de trésorerie ni paiement d’intérêts, ces derniers étant pris en charge par l’État. Prolongé jusqu’au 31 décembre 2027, cet emprunt bancaire accordé sans condition de ressources peut atteindre jusqu’à 50 000 € selon la nature du projet, pour une durée de remboursement s’étalant jusqu’à 15 ou 20 ans.
L’Éco-PTZ s’adresse aussi bien aux personnes physiques (propriétaires occupants ou bailleurs) qu’aux syndicats de copropriétaires et aux sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés (SCI) comptant au moins un associé personne physique.
Pour en bénéficier, les conditions liées au bâtiment ont été assouplies : le logement (maison ou appartement) doit être utilisé comme résidence principale et avoir été achevé depuis plus de deux ans à la date de début des travaux (la règle imposant une construction antérieure à 1990 n’étant plus en vigueur). Bien qu’un seul Éco-PTZ soit généralement souscrit par logement, la réglementation autorise sous certaines conditions la demande d’un Éco-PTZ complémentaire pour compléter un premier plan de financement.
Les aides sur la rénovation énergétique
Contactez un conseiller travaux Aximotravo pour qu’il vous aide dans l’élaboration de votre dossier d’aide à la rénovation énergétique.
La prime coup de pouce économie d’énergie
Rattachée au dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), l’opération « Coup de pouce » constitue un levier financier majeur pour inciter à la sortie des énergies fossiles et à l’accélération de la transition énergétique. Paitrée et régulièrement reconduite par les pouvoirs publics, cette aide s’inscrit pleinement dans les démarches actuelles de rénovation.
Ce dispositif est accessible à l’ensemble des ménages (propriétaires comme locataires), sans restriction de revenus. Toutefois, son barème est progressif : le montant de la prime est bonifié pour les foyers aux ressources modestes et très modestes.
Si la formule historique d’« isolation à 1 € » a pris fin, le dispositif s’articule aujourd’hui principalement autour de deux axes stratégiques :
Le coup de pouce chauffage : Il vise à remplacer les installations énergivores (fonctionnant au fioul, au gaz ou au charbon) par des équipements utilisant des énergies renouvelables ou à haute performance (pompes à chaleur, chaudières biomasse, systèmes solaires combinés ou raccordement à un réseau de chaleur).
Le coup de pouce rénovation d’ampleur / thermique : Il soutient les bouquets de travaux complexes garantissant une amélioration significative de l’efficacité énergétique globale du logement. S’y ajoutent également des dispositifs ciblés comme le pilotage du chauffage connecté.
Chèque énergie pour aider à payer des factures d’énergie ou des travaux de rénovation
Dispositif généralisé en 2018 pour remplacer les anciens tarifs sociaux, le chèque énergie est une aide financière attribuée sous condition de ressources pour soutenir les ménages modestes et très modestes. Son montant, calculé selon le Revenu Fiscal de Référence (RFR) et la composition du foyer fiscal (en unités de consommation), varie de 48 € à 277 € par an.
L’attribution du chèque énergie s’effectue automatiquement chaque année (aucun dossier n’est à déposer préalable, les données étant croisées par l’administration fiscale).
Utilisation du dispositif :
Paiement des factures d’énergie : Il permet d’acquitter directement auprès des fournisseurs tout ou partie des dépenses d’électricité, de gaz naturel, de fioul, de bois ou de chauffage urbain.
Règlement en charges de logement : Il peut également être utilisé pour payer les charges d’énergie incluses dans les redevances de logements foyers ou d’EHPAD.
Évolution réglementaire importante : Le chèque énergie est désormais exclusivement centré sur le paiement des factures d’énergie du quotidien. Il ne peut plus être directement utilisé pour régler des travaux d’efficacité énergétique auprès d’un artisan RGE, ces derniers relevant dorénavant des dispositifs dédiés tels que MaPrimeRénov’, l’Éco-PTZ ou les Primes CEE.
Les aides des entreprises de fourniture d’énergie
Dans le cadre du dispositif réglementaire des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), les entreprises de fourniture d’énergie (électricité, gaz, fioul, carburant) proposent des aides financières aux particuliers pour inciter à la réalisation de travaux d’efficacité énergétique.
Ces aides présentent une grande souplesse d’accès :
Bénéficiaires : Elles s’adressent aussi bien aux propriétaires (occupants ou bailleurs) qu’aux locataires.
Logements concernés : Le bien peut être une résidence principale ou secondaire, à condition d’avoir été achevé depuis au moins deux ans.
Condition impérative : Les travaux doivent être réalisés par un artisan qualifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement), et la demande de prime doit être validée auprès du fournisseur avant toute signature de devis.
Selon le fournisseur d’énergie et l’offre commerciale retenue, ces aides financières peuvent prendre plusieurs formes :
Des primes directes (versées par virement bancaire, chèque ou bons d’achat).
Une déduction directe sur la facture globale des travaux.
Des prêts à taux bonifié pour financer le restant à charge ;
Des prestations de conseil, diagnostics énergétiques ou de mise en relation avec des réseaux d’artisans certifiés.
La TVA à 5,5% pour les travaux d’amélioration de la qualité énergétique
Lors de travaux d’amélioration de la performance énergétique, il est possible de bénéficier d’un taux réduit de TVA à 5,5 % (au lieu du taux intermédiaire de 10 % ou du taux normal de 20 %). Appliquée directement par l’artisan sur la facture, cette réduction s’étend aux équipements éligibles, aux matériaux isolants ainsi qu’aux travaux induits indissociablement liés à ces interventions.
Bénéficiaires éligibles :
Les propriétaires occupants, bailleurs et syndicats de copropriétaires ;
Les locataires et occupants à titre gratuit ;
Les Sociétés Civiles Immobilières (SCI).
Conditions d’application :
Nature du bien : Le logement (maison ou appartement) peut être occupé à titre de résidence principale ou secondaire.
Ancienneté : La construction du bâtiment doit être achevée depuis plus de deux ans au démarrage des travaux.
Exécuteur des travaux : La fourniture et la pose des équipements doivent être facturées par une entreprise (les achats de matériaux effectués directement par le particulier restent soumis au taux de 20 %).
À noter : Contrairement aux subventions directes, la TVA à 5,5 % s’applique sans condition de ressources et reste parfaitement cumulable avec MaPrimeRénov’, l’Éco-PTZ et les Primes CEE.
La réduction d’impôt Denormandie
Véritable pendant du dispositif Pinel dans l’ancien, la réduction d’impôt Denormandie est un mécanisme de défiscalisation visant à encourager la rénovation du parc immobilier locatif privé dans les centres-villes. Prolongé par les pouvoirs publics, ce dispositif est désormais ouvert pour les opérations réalisées jusqu’au 31 décembre 2027.
Fonctionnement et incitation fiscale :
L’avantage prend la forme d’une réduction d’impôt sur le revenu calculée sur le coût total de l’opération (prix d’achat du bien + montant des travaux, retenu dans la limite de 300 000 € et 5 500 €/m²). Son taux dépend de la durée d’engagement de location nue retenue par le propriétaire bailleur :
12 % pour un engagement de 6 ans ;
18 % pour un engagement de 9 ans ;
21 % pour un engagement de 12 ans.
Conditions relatives aux travaux et au logement :
Montant des travaux : Les dépenses de rénovation ou de transformation doivent représenter au minimum 25 % du coût total de l’opération. Les travaux doivent permettre une amélioration de la performance énergétique globale (d’au moins 20 % à 30 % selon le type de bâtiment) ou créer de la surface habitable.
Localisation du bien : Le logement doit être situé dans une commune couverte par une convention d‘Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) incluant notamment les villes du programme Action Cœur de Ville —, dans une commune où les besoins de réhabilitation sont importants, ou au sein d’une copropriété dégradée.
Profils éligibles et engagements :
L’aide est réservée aux propriétaires bailleurs (personnes physiques ou associés de SCI non soumises à l’IS). Le bien rénové doit être loué nu à titre de résidence principale, dans le respect de plafonds de loyers et de ressources des locataires fixés par la réglementation.
L’exonération de la taxe foncière pour les travaux d’économie d’énergie
Les communes et les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) ont la possibilité d’accorder une exonération temporaire de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) aux propriétaires (occupants ou bailleurs) effectuant des travaux de rénovation énergétique significatifs. Cette exonération, d’un taux de 50 % ou 100 % selon la délibération locale, s’applique sur la part revenant à la collectivité pour une durée de 3 ans (renouvelable après un délai de 10 ans).
Deux types de biens immobiliers sont concernés :
Les logements anciens rénovés (art. 1383-0 B du CGI) : Le bien doit être achevé depuis plus de 10 ans au 1er janvier de l’année d’application. Le propriétaire doit justifier d’un montant de dépenses d’équipement éligibles supérieur à 10 000 € TTC au cours de l’année précédant la demande, ou 15 000 € TTC cumulés sur les trois années précédentes.
Les constructions neuves à haute performance énergétique (art. 1383-0 B bis du CGI) : Les logements neufs achevés depuis le 1er janvier 2009 et affichant un niveau de performance énergétique globale supérieur aux exigences légales en vigueur (ex. label BBC 2005) peuvent bénéficier d’une exonération d’une durée portée à 5 ans.
Formalité obligatoire : Cette mesure n’étant pas automatique, le propriétaire doit déposer une déclaration sur papier libre accompagnée de l’ensemble des justificatifs (factures des artisans RGE, attestation de performance) auprès du service des impôts fonciers avant le 1er janvier de la première année d’application souhaitée.
Les aides locales pour financer vos travaux de rénovation énergétique
En complément des dispositifs nationaux, de nombreuses collectivités territoriales (régions, départements, métropoles, communes) proposent des subventions complémentaires pour inciter à la transition énergétique. Ces aides locales prennent la forme de primes forfaitaires, de chèques énergie territoriaux ou de prises en charge d’ingénierie et d’audits.
Pour connaître la nature des aides disponibles localement, les particuliers sont invités à se rapprocher de leur mairie ou de leur conseil régional, mais surtout à consulter l’annuaire du réseau public de conseil France Rénov’ (qui rassemble les informations actualisées sur les aides locales et nationales via un portail dédié et le réseau de conseillers).
